Permis de construire Locaux N° 06451921P0054

Permis de construire n° 06451921P0054 à Serres-Castet pour 105 m² de locaux, Rue De Fabreges Za Du Pont-Long Ii

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 06451921P0054

Demandeur

HEURION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451921P0054 porte sur un projet situé Rue De Fabreges Za Du Pont-Long Ii. La demande émane de HEURION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT80, AT95, AT169. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 306 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

3 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT80 AT95 AT169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pont-Long Ii

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 306 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 411 m²
Total 3 306 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 306 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 411 m²
Total locaux 3 306 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEURION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810641134
SIRET
81064113400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451921P0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Fabreges Za Du Pont-Long Ii, à Serres-Castet (64121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HEURION et accordée le 6 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451921P0054, déposé en mairie de Serres-Castet.

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