Permis de construire Locaux N° 06451919P0035

Permis de construire à Serres-Castet pour 84 m² de locaux - 0118 Rue De Laruns

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 06451919P0035

Demandeur

CARROSSERIE CUSTOM

Cette page présente le permis de construire n° 06451919P0035, délivré le 28 août 2019 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0118 Rue De Laruns, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE CUSTOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 804 m²
Total 720 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Commerce et services 620 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 704 m²
Total locaux 720 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE CUSTOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329844377
SIRET
32984437700013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451919P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0118 Rue De Laruns, Serres-Castet (64121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE CUSTOM et accordé le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451919P0035, instruit par la commune de Serres-Castet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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