Permis de construire à Serres-Castet pour 118 m² de logement - 0003 Chemi De Liben
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 06451919P0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06451919P0017, délivré le 14 juin 2019 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0003 Chemi De Liben, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Serres-Castet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 20 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 20 m² | 118 m² |
| Total | 98 m² | 20 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 20 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIROS (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451919P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 05/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |