Permis de construire Locaux N° 06451917P0044

Permis de construire à Serres-Castet pour 600 m² de locaux - 0088 Rue De Gourette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 06451917P0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06451917P0044, délivré le 16 novembre 2017 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0088 Rue De Gourette, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV335, AV334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 554 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
06/12/2023
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV335 AV334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 100 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 700 m²
Total 300 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 100 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451917P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0088 Rue De Gourette, Serres-Castet (64121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451917P0044, instruit par la commune de Serres-Castet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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