Permis de construire n° 06451915P0035 à Serres-Castet pour 57 m² de locaux, 16 Avenu Normandie Niemen
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 06451915P0035
Demandeur
SCI LES FLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06451915P0035 a été délivré le 27 janvier 2016 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Avenu Normandie Niemen. La demande émane de SCI LES FLOTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serres-Castet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 468 m² |
| Total | 411 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 411 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 468 m² |
| Total locaux | 411 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FLOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349297648
- SIRET
- 34929764800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de SCI LES FLOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451915P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |