Permis de construire Locaux N° 06451913P0033

Permis de construire n° 06451913P0033 à Serres-Castet pour 464 m² de locaux, 1014 Rue De La Vallee D Ossau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 06451913P0033

Demandeur

SCI MOBI 64

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451913P0033, délivré le 17 janvier 2014 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1014 Rue De La Vallee D Ossau. SCI MOBI 64 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 139 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Locaux 114 m² 464 m² 0 m² 51 m² 0 m² 413 m² 527 m²
Total 268 m² 464 m² 0 m² 205 m² 0 m² 259 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m²
Autres activités 63 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 527 m²
dont Bureaux 63 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 527 m²
Total locaux 114 m² 464 m² 0 m² 51 m² 0 m² 413 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOBI 64

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382392140
SIRET
38239214000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
JUILLAN (65290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451913P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1014 Rue De La Vallee D Ossau, à Serres-Castet (64121).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOBI 64 et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451913P0033, déposé en mairie de Serres-Castet.

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