Permis de construire Logement N° 06451912P0050

Permis de construire n° 06451912P0050 à Serres-Castet pour 118 m² de logement, Lot Le Clos Des Oliviers

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 06451912P0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451912P0050 porte sur un projet situé Lot Le Clos Des Oliviers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC468, BC469. Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
28/06/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2015

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC468 BC469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451912P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 28/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos Des Oliviers, à Serres-Castet (64121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451912P0050, déposé en mairie de Serres-Castet.

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