Permis de construire n° 06451912P0048 à Serres-Castet pour 72 m² de locaux, Imp De Gourette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 06451912P0048
Demandeur
ERIKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06451912P0048 a été délivré le 13 février 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp De Gourette. La demande émane de ERIKA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Serres-Castet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 468 m² |
| Total | 396 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 468 m² |
| Total locaux | 396 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380289520
- SIRET
- 38028952000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451912P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |