Permis de construire n° 06451818P0002 à Sendets pour 1 346 m² de locaux, Rue De Lapeyrade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 06451818P0002
Demandeur
LAC-LAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lapeyrade, le permis de construire n° 06451818P0002 a été délivré le 15 juin 2018 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LAC-LAB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH87, DH90, DH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sendets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Total | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAC-LAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533389326
- SIRET
- 53338932600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SENDETS (64320)
Autres dossiers de LAC-LAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451818P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |