Permis de construire n° 06451815P0005 à Sendets pour 265 m² de locaux, 112 Route De Morlaas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 06451815P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 112 Route De Morlaas, le permis de construire n° 06451815P0005 a été délivré le 25 novembre 2015 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sendets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 452 m² |
| Total | 187 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 452 m² |
| Total locaux | 187 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENDETS (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451815P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |