Permis de construire n° 06451619P0013 à Sedzère pour 1 424 m² de locaux, Lieu-Dit ""Lanne De Darre""
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 06451619P0013
Demandeur
PAULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451619P0013 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Lanne De Darre"". Le projet est porté par PAULIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A543, A571, A572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 894 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 8 318 m² |
| Total | 6 894 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 8 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 894 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 8 318 m² |
| Total locaux | 6 894 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 8 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAULIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499354405
- SIRET
- 49935440500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GABASTON (64160)
Autres dossiers de PAULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451619P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |