Permis de construire Logement N° 06451618P0002

Permis de construire n° 06451618P0002 à Sedzère pour 108 m² de logement, Chemin De Lalo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 06451618P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2018 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451618P0002 porte sur un projet situé Chemin De Lalo.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A131, A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedzère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

28 345 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sedzère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A130 A131 A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 14 m² 108 m² -122 m² 3 m²
Total 125 m² 0 m² 108 m² 14 m² 108 m² -14 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEDZERE (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451618P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Lalo, à Sedzère (64160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451618P0002, déposé en mairie de Sedzère.

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