Permis de construire Locaux N° 06451216X1002

Permis de construire n° 06451216X1002 à Sauvelade pour 192 m² de locaux, 5118 Haillerets

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 06451216X1002

Demandeur

3CMETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451216X1002 a été délivré le 7 septembre 2016 à Sauvelade (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5118 Haillerets. Le projet est porté par 3CMETAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvelade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 837 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvelade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvelade Code postal 64150 Identifiant INSEE 64512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 192 m² 0 m² 13 m² 0 m² 179 m² 650 m²
Total 471 m² 192 m² 0 m² 13 m² 0 m² 179 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 471 m² 192 m² 0 m² 13 m² 0 m² 179 m² 650 m²
dont Bureaux 471 m² 192 m² 0 m² 13 m² 0 m² 179 m² 650 m²
Total locaux 471 m² 192 m² 0 m² 13 m² 0 m² 179 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3CMETAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400552600
SIRET
40055260000035
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
SAUVELADE (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451216X1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5118 Haillerets, à Sauvelade (64150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3CMETAL et accordé le 7 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451216X1002, déposé en mairie de Sauvelade.

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