Permis de construire Logement N° 06451122P0053

Permis de construire n° 06451122P0053 à Sauvagnon pour 115 m² de logement, 2 Allee Des Hirondelles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 06451122P0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allee Des Hirondelles, le permis de construire n° 06451122P0053 a été délivré le 27 décembre 2022 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP1303. Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVAGNON (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451122P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Hirondelles, à Sauvagnon (64230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451122P0053, déposé en mairie de Sauvagnon.

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