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Permis de construire Locaux N° 06451121P0035

Permis de construire à Sauvagnon pour 394 m² de locaux - Rue Saint Exupery Aeroport Pau Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Exupery Aeroport Pau Pyrenees, Sauvagnon (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UZEIN AERO-TURBO et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451121P0035, instruit par la commune de Sauvagnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 06451121P0035

Demandeur

UZEIN AERO-TURBO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06451121P0035, délivré le 20 août 2021 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint Exupery Aeroport Pau Pyrenees, Sauvagnon (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UZEIN AERO-TURBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 494 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

31/05/2022

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Pau Pyrenees

Territoire administratif

Commune: Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Total	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UZEIN AERO-TURBO

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 807792221
SIRET: 80779222100010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451121P0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Exupery Aeroport Pau Pyrenees, Sauvagnon (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UZEIN AERO-TURBO et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451121P0035, instruit par la commune de Sauvagnon.

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