Retour aux permis de construire de Sauvagnon

Permis de construire Locaux N° 06451119P0022

Permis de construire à Sauvagnon pour 477 m² de locaux - Chemi Quintaa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Quintaa, Sauvagnon (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CILAOS et accordé le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451119P0022, instruit par la commune de Sauvagnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 06451119P0022

Demandeur

CILAOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06451119P0022, délivré le 9 septembre 2019 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Quintaa, Sauvagnon (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CILAOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² en bureaux, 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD367, AD365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD367 AD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Total	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	213 m²	213 m²	213 m²
Commerce et services	264 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	477 m²	477 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILAOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750842999
SIRET: 75084299900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451119P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Quintaa, Sauvagnon (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CILAOS et accordé le 9 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451119P0022, instruit par la commune de Sauvagnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauvagnon

PC n°0645112600009 Mixte Autorisé

9 Chemin Des Ecoles

Sauvagnon (64230)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 143 m² SDP

PC n°0645112600003 Logement Autorisé

Chemin De Cournau

Sauvagnon (64230)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 1 446 m² SDP DOMOFRANCE

PC n°0645112600002 Logement Autorisé

Quartier Chef D'escadron De Rose Quartier Cba Damien Boiteux

Sauvagnon (64230)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 792 m² SDP

PC n°0645112500010 Logement Commencé

Chemin Des Ecoles

Sauvagnon (64230)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 283 m² SDP

DP n°0645112500063 Locaux Autorisé

Rte De Lescar Grand Pont

Sauvagnon (64230)

Nouvelle construction

11 oct. 2025 9 m² SDP

PC n°0645112500008 Logement Autorisé

2 Chemin Des Mesanges

Sauvagnon (64230)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sauvagnon

Permis d'aménager à Sauvagnon

15 autorisations

Permis de démolir à Sauvagnon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sauvagnon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauvagnon

Autres types d'autorisations à Sauvagnon

Caractéristiques du projet