Permis de construire Locaux N° 06451119P0002

Permis de construire n° 06451119P0002 à Sauvagnon pour 228 m² de locaux, 16 Route De Bordeaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06451119P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Bordeaux, le permis de construire n° 06451119P0002 a été délivré le 14 juin 2019 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Locaux 453 m² 0 m² 228 m² 0 m² 38 m² 190 m² 643 m²
Total 643 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 194 m²
Commerce et services 167 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 357 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 92 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 92 m²
Total locaux 453 m² 0 m² 228 m² 0 m² 38 m² 190 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451119P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Route De Bordeaux, à Sauvagnon (64230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451119P0002, déposé en mairie de Sauvagnon.

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