Permis de construire Logement N° 06451118P0047

Permis de construire à Sauvagnon pour 1 507 m² de logement - Chemi Du Cournau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 06451118P0047

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN

Cette page présente le permis de construire n° 06451118P0047, délivré le 5 novembre 2018 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Du Cournau, Sauvagnon (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 135 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 507 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353072572
SIRET
35307257200020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451118P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Cournau, Sauvagnon (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN et accordé le 5 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451118P0047, instruit par la commune de Sauvagnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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