Permis de construire n° 06451118P0047 à Sauvagnon pour 1 507 m² de logement, Chemi Du Cournau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 novembre 2018
Dossier PC n° 06451118P0047
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06451118P0047 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Du Cournau. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
| Total | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353072572
- SIRET
- 35307257200020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451118P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |