Permis de construire à Sauvagnon pour 922 m² de logement et locaux - 26 Chem Du Stade
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 mai 2015 · Dossier PC n° 06451115P0007 · Demandeur : WMPI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06451115P0007, délivré le 11 mai 2015 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Chem Du Stade, Sauvagnon (64230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WMPI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 922 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE122, AE123.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sauvagnon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 40 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 792 m² |
| Locaux | 561 m² | 130 m² | 0 m² | 17 m² | 544 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 769 m² | 170 m² | 544 m² | 17 m² | 544 m² | 153 m² | 922 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 17 m² | 130 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 113 m² | 130 m² |
| Total locaux | 561 m² | 130 m² | 0 m² | 17 m² | 544 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | - | 1 | - | 11 |
| - | 45,5 % | 45,5 % | - | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451115P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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