Permis de construire Locaux N° 06451114P0012

Permis de construire n° 06451114P0012 à Sauvagnon pour 1 530 m² de locaux, Rue Guynemer

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 06451114P0012

Demandeur

ETABLISSEMENTS FRIGERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451114P0012 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé Rue Guynemer. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FRIGERAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK334, AK333, AK326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 249 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK334 AK333 AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Total locaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FRIGERAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304428253
SIRET
30442825300021
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451114P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guynemer, à Sauvagnon (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS FRIGERAL et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451114P0012, déposé en mairie de Sauvagnon.

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