Permis de construire à Sauvagnon pour 765 m² de logement - La Caousette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 06451113P0016
Demandeur
HABITELEM
Cette page présente le permis de construire n° 06451113P0016, délivré le 22 août 2013 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Caousette, Sauvagnon (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITELEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1005, AP970.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Sauvagnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITELEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095680526
- SIRET
- 09568052600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451113P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |