Permis de construire n° 06451112P0047 à Sauvagnon pour 242 m² de locaux, 17 Rte De Bordeaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 juin 2013
Dossier PC n° 06451112P0047
Demandeur
JLC GALABERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rte De Bordeaux, le permis de construire n° 06451112P0047 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2013 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de JLC GALABERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 627 m² |
| Total | 385 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 627 m² |
| Total locaux | 385 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLC GALABERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453849796
- SIRET
- 45384979600017
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- SAUVAGNON (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451112P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |