Permis de construire n° 0645102610002 à Sault-de-Navailles pour 2 886,1 m² de locaux, 388 Camou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0645102610002
Demandeur
ACC SOLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2026 à Sault-de-Navailles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645102610002 porte sur un projet situé 388 Camou. Le dossier a été déposé par ACC SOLAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 886 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-de-Navailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sault-de-Navailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-de-Navailles Code postal 64300 Identifiant INSEE 64510
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 2 886 m² |
| Total | 0 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 2 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 2 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACC SOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 101767416
- SIRET
- 10176741600015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LABEYRIE (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645102610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |