Permis de construire Mixte N° 06450224B0006

Permis de construire n° 06450224B0006 à Sames pour 359 m² de logement et locaux, 17 Chemin De L_Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 06450224B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450224B0006 a été délivré le 3 avril 2025 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Chemin De L_Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAMES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C823. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 164 m² 7 m² 164 m² -7 m² 164 m²
Locaux 201 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 201 m²
Total 372 m² 0 m² 359 m² 7 m² 359 m² -7 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 6 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAMES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405027
SIRET
21640502700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAMES (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450224B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Chemin De L_Eglise, à Sames (64520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAMES et accordé le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450224B0006, déposé en mairie de Sames.

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