Permis de construire Mixte N° 06450224B0006

Permis de construire n° 06450224B0006 à Sames pour 359 m² de logement et locaux, 17 chemin de L_Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 06450224B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450224B0006 a été délivré le 3 avril 2025 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 chemin de L_Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAMES.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 des 3 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 164 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 644 m². S'y ajoutent 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 823. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Sames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 195 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 201 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 372 m² à 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 164 m² 7 m² 164 m² -7 m² 164 m²
Locaux 201 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 201 m²
Total 372 m² 0 m² 359 m² 7 m² 359 m² -7 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 6 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAMES, dont l'adresse déclarée est à Sames. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405027
SIRET
21640502700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAMES (64520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450224B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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