Permis de construire Locaux N° 06450217B0004

Permis de construire n° 06450217B0004 à Sames pour 726 m² de locaux, 331 Chem Royal Saint Jean

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 06450217B0004

Demandeur

SCI TERRE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450217B0004 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé 331 Chem Royal Saint Jean. SCI TERRE NEUVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E945. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 850 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 210 m²
Total 484 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 484 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 210 m²
dont Entrepôt 484 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 210 m²
Total locaux 484 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE NEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531962652
SIRET
53196265200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450217B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 331 Chem Royal Saint Jean, à Sames (64520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TERRE NEUVE et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450217B0004, déposé en mairie de Sames.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sames

Autres types d'autorisations à Sames