Permis de construire n° 06450217B0004 à Sames pour 726 m² de locaux, 331 Chem Royal Saint Jean
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 06450217B0004
Demandeur
SCI TERRE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450217B0004 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé 331 Chem Royal Saint Jean. SCI TERRE NEUVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 850 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 945. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Sames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 726 m² à construire.
La surface de plancher passe de 484 m² à 1 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 210 m² |
| Total | 484 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 484 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 210 m² |
| dont Entrepôt | 484 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 484 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TERRE NEUVE, dont l'adresse déclarée est à Bardos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TERRE NEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531962652
- SIRET
- 53196265200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BARDOS (64520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450217B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |