Permis de construire Logement N° 06450215B0007

Permis de construire n° 06450215B0007 à Sames pour 338 m² de logement, Rte De Bidache Vic Naou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 06450215B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450215B0007, délivré le 28 août 2015 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Bidache Vic Naou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C119, C118, C117. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sames.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C119 C118 C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vic Naou

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 0 m²
Total 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMES (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450215B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bidache Vic Naou, à Sames (64520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450215B0007, déposé en mairie de Sames.

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