Retour aux autorisations de Sallespisse

Permis de construire Locaux N° 06450124X1006

Permis de construire à Sallespisse pour 2 112 m² de locaux - 196 Chemin De Mule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 196 Chemin De Mule, Sallespisse (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TICXA et accordé le 4 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450124X1006, instruit par la commune de Sallespisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 06450124X1006

Demandeur

SARL TICXA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06450124X1006, délivré le 4 février 2025 à Sallespisse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 196 Chemin De Mule, Sallespisse (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TICXA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallespisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallespisse Code postal 64300 Identifiant INSEE 64501
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 112 m²	2 112 m²
Total	0 m²	2 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 112 m²	2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 112 m²	2 112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TICXA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514894211
SIRET: 51489421100010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CASTETIS (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06450124X1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 196 Chemin De Mule, Sallespisse (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TICXA et accordé le 4 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450124X1006, instruit par la commune de Sallespisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallespisse

PC n°0645012510004 Logement Autorisé

Route De Balansun

Sallespisse (64300)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 91 m² SDP

DP n°0645012560008 Logement Autorisé

700 Chemin Lahoun

Sallespisse (64300)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 50 m² SDP

PC n°0645012510002 Logement Autorisé

57 Route De Bonnut

Sallespisse (64300)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 60 m² SDP

PC n°06450124X1008 Logement Autorisé

3314 Route Departementale

Sallespisse (64300)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 120 m² SDP

PC n°06450124X1007 Logement Autorisé

Chemin De Loung

Sallespisse (64300)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 106 m² SDP

PC n°06450123X1005 Logement Commencé

Carre

Sallespisse (64300)

Nouvelle construction

20 mars 2024 50 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sallespisse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallespisse

Caractéristiques du projet