Permis de construire Logement N° 06450116R0001

Permis de construire n° 06450116R0001 à Sallespisse pour 12 m² de logement, 445 Chem Marlat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 06450116R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallespisse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450116R0001 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé 445 Chem Marlat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A442, A441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallespisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 610 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2018

Localisation du projet à Sallespisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A442 A441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallespisse Code postal 64300 Identifiant INSEE 64501

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLESPISSE (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450116R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 445 Chem Marlat, à Sallespisse (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450116R0001, déposé en mairie de Sallespisse.

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