Permis de construire Logement N° 06450022X1001

Permis de construire à Salles-Mongiscard pour 56 m² de logement - 2665 Chemi Larrue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 06450022X1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06450022X1001, délivré le 7 juillet 2022 à Salles-Mongiscard (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2665 Chemi Larrue, Salles-Mongiscard (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B458, 0B461, 0B804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 740 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-Mongiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B458 0B461 0B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles-Mongiscard Code postal 64300 Identifiant INSEE 64500

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 167 m²
Total 111 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-MONGISCARD (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450022X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2665 Chemi Larrue, Salles-Mongiscard (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450022X1001, instruit par la commune de Salles-Mongiscard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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