Permis de construire n° 06450013R0001 à Salles-Mongiscard pour 1 035 m² de locaux, Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 06450013R0001
Demandeur
STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Mongiscard (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450013R0001 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé Bourg. Le dossier a été déposé par STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A167, A419. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Mongiscard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-Mongiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Mongiscard Code postal 64300 Identifiant INSEE 64500
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 275 m² |
| Total | 3 240 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 240 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 275 m² |
| dont Entrepôt | 3 240 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 3 240 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313167884
- SIRET
- 31316788400011
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- SALLES-MONGISCARD (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450013R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |