Permis de construire n° 06449920S0006 à Salies-de-Béarn pour 227 m² de locaux, 504 Route D'orthez
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 06449920S0006
Demandeur
ARGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449920S0006 a été délivré le 24 septembre 2020 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 504 Route D'orthez. ARGI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1424, 0C1427, 0C1565. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 542 m² |
| Total | 315 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 542 m² |
| Total locaux | 315 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791731698
- SIRET
- 79173169800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULEON-LICHARE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449920S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |