Permis de construire à Salies-de-Béarn pour 583 m² de logement et locaux - Avenue Des Pyrenees
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 janvier 2020 · Dossier PC n° 06449919S0019 · Demandeur : LAVIGNE IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06449919S0019, délivré le 10 janvier 2020 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Des Pyrenees, Salies-de-Béarn (64270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAVIGNE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 28 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE547.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 218 m² |
| Locaux | 337 m² | 28 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 28 m² | 365 m² |
| Total | 391 m² | 192 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 192 m² | 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 28 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Commerce | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total locaux | 337 m² | 28 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 28 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449919S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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