Permis de construire Mixte N° 06449919S0019

Permis de construire n° 06449919S0019 à Salies-de-Béarn pour 392 m² de logement et locaux, Avenue Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 06449919S0019

Demandeur

LAVIGNE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Pyrenees, le permis de construire n° 06449919S0019 a été délivré le 10 janvier 2020 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LAVIGNE IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 218 m²
Locaux 337 m² 28 m² 200 m² 0 m² 200 m² 28 m² 365 m²
Total 391 m² 192 m² 200 m² 0 m² 200 m² 192 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 137 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 200 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 200 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 337 m² 28 m² 200 m² 0 m² 200 m² 28 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVIGNE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539291245
SIRET
53929124500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BELLOCQ (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449919S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Pyrenees, à Salies-de-Béarn (64270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAVIGNE IMMO et accordée le 10 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449919S0019, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

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