Permis de construire Locaux N° 06449914R0025

Permis de construire n° 06449914R0025 à Salies-de-Béarn pour 768 m² de locaux, Chem Dit De Beigmau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 06449914R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Dit De Beigmau, le permis de construire n° 06449914R0025 a été délivré le 27 mars 2015 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 384 m² en exploitation agricole et forestière et 384 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1538. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Autres activités 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Entrepôt 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449914R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Dit De Beigmau, à Salies-de-Béarn (64270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449914R0025, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

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