Permis de construire n° 06449914R0004 à Salies-de-Béarn pour 145 m² de logement, 2 Rue Du Pont Neuf
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 06449914R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Pont Neuf, le permis de construire n° 06449914R0004 a été délivré le 3 mai 2014 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 133 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIES-DE-BEARN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449914R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |