Permis de construire n° 06449821N0005 à Saint-Vincent pour 615 m² de locaux, Lieu- Jeandeluc
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 06449821N0005
Demandeur
JEANDELUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Jeandeluc, le permis de construire n° 06449821N0005 a été délivré le 2 juin 2021 à Saint-Vincent (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est JEANDELUC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B588, 0B152, 0B148. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent Code postal 64800 Identifiant INSEE 64498
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 615 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 423 m² | 615 m² |
| Total | 192 m² | 615 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 423 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 615 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 423 m² | 615 m² |
| Total locaux | 192 m² | 615 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 423 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANDELUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810890582
- SIRET
- 81089058200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-VINCENT (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449821N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 18/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |