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Permis de construire Locaux N° 06449623B0009

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Irube pour 77 m² de locaux - 6 Rue Uralde Za Du Hillans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Uralde Za Du Hillans, Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EASTON et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449623B0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 06449623B0009

Demandeur

EASTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06449623B0009, délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Uralde Za Du Hillans, Saint-Pierre-d'Irube (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EASTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE92, BE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE92 BE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Hillans

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	438 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	515 m²
Total	438 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	77 m²	77 m²	140 m²
Entrepôt	375 m²	0 m²	0 m²	375 m²
Total locaux	438 m²	77 m²	77 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519092738
SIRET: 51909273800011
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: SAINT PIERRE D'IRUBE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449623B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Uralde Za Du Hillans, Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EASTON et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449623B0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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