Permis de construire Locaux N° 06449623B0009

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Irube pour 515 m² de locaux - 6 Rue Uralde Za Du Hillans

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 juillet 2023 · Dossier PC n° 06449623B0009 · Demandeur : EASTON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06449623B0009, délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Uralde Za Du Hillans, Saint-Pierre-d'Irube (64990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EASTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE92, BE102.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/07/2023
Surface du terrain
2 807 m²
Surface existante avant
438 m²
Surface créée
77 m²
Variation nette
+77 m²
Surface totale après
515 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Adresse
6 Rue Uralde Za Du Hillans, Saint-Pierre-d'Irube (64990)
Lieu-dit
Za Du Hillans
Code postal
64990
Parcelles cadastrales
BE92, BE102
Code INSEE
64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 515 m²
Total 438 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 515 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 63 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 140 m²
Entrepôts 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 438 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 515 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EASTON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
519092738
SIRET
51909273800011
Code APE (NAF)
33.20B
Localisation
SAINT PIERRE D'IRUBE (64990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449623B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Uralde Za Du Hillans, Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449623B0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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