Permis de construire Logement N° 06449622B0021

Permis de construire n° 06449622B0021 à Saint-Pierre-d'Irube pour 119 m² de logement, 25 Rue De Baratahegi Ferme Aguerria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 06449622B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Baratahegi Ferme Aguerria, le permis de construire n° 06449622B0021 a été délivré le 21 février 2023 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 227 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Aguerria

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'IRUBE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449622B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Baratahegi Ferme Aguerria, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449622B0021, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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