Permis de construire Locaux N° 06449618B0010

Permis de construire n° 06449618B0010 à Saint-Pierre-d'Irube pour 1 896 m² de locaux, Rue De Hiriarte Lieu-Dit Lissague

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 06449618B0010

Demandeur

LORATZEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Hiriarte Lieu-Dit Lissague, le permis de construire n° 06449618B0010 a été délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). LORATZEA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB263, AB264, AB265. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 513 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB263 AB264 AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Lissague

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
dont Bureaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORATZEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840263412
SIRET
84026341200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449618B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Hiriarte Lieu-Dit Lissague, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LORATZEA et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449618B0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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