Permis de construire Locaux N° 0644952500050

Permis de construire n° 0644952500050 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 764 m² de locaux, Latxerieta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0644952500050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644952500050 porte sur un projet situé Latxerieta.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA207. Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 502 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/04/2026
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
05/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latxerieta

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644952500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 05/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Latxerieta, à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644952500050, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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