Permis de construire Locaux N° 06449523B0036

Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 166 m² de locaux - 613 Rue De La Zone Artizanale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 06449523B0036

Demandeur

CORNEC TERRASSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06449523B0036, délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 613 Rue De La Zone Artizanale, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORNEC TERRASSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2024

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 594 m²
Total 428 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Entrepôt 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Total locaux 428 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNEC TERRASSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838339638
SIRET
83833963800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PEE SUR NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449523B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 613 Rue De La Zone Artizanale, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORNEC TERRASSEMENT et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449523B0036, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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