Permis de construire Logement N° 06449523B0021

Permis de construire n° 06449523B0021 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 1 415 m² de logement, Rue Ferreroenea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 06449523B0021

Demandeur

DOKHEONDOAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ferreroenea, le permis de construire n° 06449523B0021 a été délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). DOKHEONDOAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, dont 7 individuels et 11 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE485, AE497. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 567 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE116 AE485 AE497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Total 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 7
Logements collectifs 11
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 7 3 - 18
- 16,7 % 27,8 % 38,9 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOKHEONDOAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938864527
SIRET
93886452700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449523B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (7 individuels, 11 collectifs), pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ferreroenea, à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOKHEONDOAN et accordée le 27 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449523B0021, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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