Permis de construire n° 06449521B0037 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 4 844 m² de logement, Rd918
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 novembre 2021
Dossier PC n° 06449521B0037
Demandeur
PLUS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2021 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449521B0037 porte sur un projet situé Rd918. La demande émane de PLUS IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 53 logements, dont 15 logements individuels et 38 appartements neufs, après démolition des 83 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 53 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 930 m², le programme représentait 4 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 401, E 1367, E 1375. Le catalogue recense 615 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pée-sur-Nivelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 83 m² existants et construire 4 844 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 930 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 4 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 4 844 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 4 761 m² | 4 844 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 38 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 32 sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 16 | 16 | - | 53 |
| - | 15,1 % | 24,5 % | 30,2 % | 30,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 53 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 53 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLUS IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Urrugne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PLUS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441648771
- SIRET
- 44164877100034
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Autres dossiers de PLUS IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449521B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |