Retour aux permis de construire de Saint-Pée-sur-Nivelle

Permis de construire Locaux N° 06449520B0055

Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 210 m² de locaux - 191 Chemin D'ihintzia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 191 Chemin D'ihintzia, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449520B0055, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 06449520B0055

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06449520B0055, délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 191 Chemin D'ihintzia, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB634, AB635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB634 AB635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	9 m²	210 m²	9 m²	201 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449520B0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 191 Chemin D'ihintzia, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449520B0055, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pée-sur-Nivelle

DP n°0644952600058 Locaux Autorisé

3282 Vieille Route De St Pee

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Nouvelle construction

30 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0644952600004 Logement Autorisé

156 Chemin De Hirionberria Quartier Helbarron

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Extension sans transformation

05 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0644952600005 Locaux Autorisé

656 Zone D'activités Lizardia

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 203 m² SDP

PC n°0644952500057 Logement Autorisé

1834 Chemi Olhasso

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 88 m² SDP

DP n°0644952600046 Locaux Autorisé

68 Chemin Ibarrondoa

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 9 m² SDP

PC n°0644952500061 Logement Autorisé

2269 Route De Sare

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Nouvelle construction

20 mars 2026 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pée-sur-Nivelle

Permis d'aménager à Saint-Pée-sur-Nivelle

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pée-sur-Nivelle

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pée-sur-Nivelle

Autres types d'autorisations à Saint-Pée-sur-Nivelle

Caractéristiques du projet