Permis de construire n° 06449515B0059 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 54 m² de locaux, 11 Rue Charles Cami
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 06449515B0059
Demandeur
STELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Charles Cami, le permis de construire n° 06449515B0059 a été délivré le 15 mars 2016 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est STELEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 157 m² |
| Locaux | 295 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 326 m² |
| Total | 429 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 326 m² |
| Total locaux | 295 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429933369
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449515B0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |