Permis de construire n° 06449515B0015 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 92 m² de logement, Motchoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 06449515B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449515B0015 a été délivré le 22 mai 2015 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Motchoa.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1875, B1874. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Motchoa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIBOURE (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449515B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |