Permis de construire Logement N° 06449421R0001

Permis de construire n° 06449421R0001 à Saint-Pé-de-Léren pour 101 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 06449421R0001

Demandeur

SCI TIBURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Saint-Pé-de-Léren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449421R0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI TIBURCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-de-Léren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pé-de-Léren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-de-Léren Code postal 64270 Identifiant INSEE 64494

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIBURCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
877891374
SIRET
87789137400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BARDOS (64520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449421R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TIBURCES et accordé le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449421R0001, déposé en mairie de Saint-Pé-de-Léren.

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