Permis de construire n° 06449418R0002 à Saint-Pé-de-Léren pour 154 m² de locaux, Camin Du Molin Las Costas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 06449418R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449418R0002 a été délivré le 19 avril 2018 à Saint-Pé-de-Léren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camin Du Molin Las Costas.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-de-Léren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pé-de-Léren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Costas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pé-de-Léren Code postal 64270 Identifiant INSEE 64494
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 154 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 79 m² | 244 m² |
| Total | 165 m² | 154 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 79 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 154 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 79 m² | 244 m² |
| Total locaux | 165 m² | 154 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 79 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PE-DE-LEREN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449418R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |