Permis de construire Logement N° 06449418P0008

Permis de construire n° 06449418P0008 à Saint-Pé-de-Léren pour 127 m² de logement, Chem Larroumega Piouque

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2019

Dossier PC n° 06449418P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Larroumega Piouque, le permis de construire n° 06449418P0008 a été délivré le 23 février 2019 à Saint-Pé-de-Léren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-de-Léren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/02/2019
3
Chantier (DOC)
19/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pé-de-Léren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piouque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-de-Léren Code postal 64270 Identifiant INSEE 64494

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDRESSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449418P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Larroumega Piouque, à Saint-Pé-de-Léren (64270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449418P0008, déposé en mairie de Saint-Pé-de-Léren.

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