Permis de construire n° 06449413R0002 à Saint-Pé-de-Léren pour 87 m² de locaux, Chem Vicinal N 1 Salle Periscolaire
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 06449413R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PE DE LEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449413R0002, délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Pé-de-Léren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Vicinal N 1 Salle Periscolaire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PE DE LEREN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB153. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-de-Léren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pé-de-Léren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Periscolaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pé-de-Léren Code postal 64270 Identifiant INSEE 64494
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 066 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 066 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PE DE LEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404947
- SIRET
- 21640494700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PE-DE-LEREN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449413R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |