Permis de construire Logement N° 06449321B0018

Permis de construire n° 06449321B0018 à Saint-Palais pour 141 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 06449321B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449321B0018 a été délivré le 6 janvier 2022.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Palais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCAROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449321B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449321B0018, déposé en mairie de Saint-Palais.

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